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Justice Besançon : la Poste jugée pour travail dissimulé, décision le 5 juillet

La Poste comparaissait en tant que personne morale, ce mercredi au tribunal correctionnel de Besançon pour travail dissimulé. Plusieurs employés accusent l’entreprise de ne pas leur avoir payé des heures supplémentaires de janvier 2008 à février 2010. Les faits concernent la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Besançon (PPDC). Selon le responsable du syndicat Sud PTT, représentant de la partie civile, les problèmes sont survenus en 2008, lorsque La Poste a adopté une nouvelle organisation, « facteurs d’avenir », qui organise le travail des salariés selon des cycles de huit ou douze semaines.
Le système de contrôle des dépassements horaires décortiqué

L’inspecteur du travail Stéphane Thuillier a effectué un contrôle à la PPDC de Besançon le 16 mars 2010. Il a noté les heures d’arrivée et de sortie des vingt-neuf salariés qui travaillaient ce jour-là, et a conclu que certains ont quitté le travail plus de cinquante minutes après l’heure de départ prévue par leur contrat. Monsieur Thuillier a aussi procédé à une audition de ces employés et tous, sauf deux qui ont refusé d’être entendus, ont indiqué faire des heures supplémentaires régulièrement.

Le système de contrôle de ces dépassements a longuement été abordé. L’inspecteur du travail et Sud PTT ont signalé qu’il n’y a aucun moyen de les décompter. Les salariés ont fait la demande en 2009 d’une pointeuse, mais La Poste n’a pas donné suite. Le seul élément dont disposait l’inspecteur, était la feuille d’émargement imposée par la société. Mais elle ne précise pas les heures supplémentaires : les salariés ont interdiction de les mentionner. Trois d’entre eux l’ont tout de même fait pendant quatre mois, ce qui a permis le contrôle.
Décision le 5 juillet

Bernard Dartevelle, l’avocat de La Poste, a fait remarquer qu’en 2009, presque 2 000 heures supplémentaires ont été payées et qu’en cas de retard, les employés doivent alerter le facteur qualité, chargé de faire remonter les informations. L’avocate de Sud PTT a pointé la défaillance du système : la personne chargée de cette mission fait aussi des remplacements et a donc peu de temps pour accomplir cette tâche. La décision sera rendue le 5 juillet prochain.

Justine LAMARD

Article mis en ligne le 25 mai 2018

par Simon
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