Campagne aéroport de Toulouse

Comme vous le savez, Solidaires 31 est très investis dans la bataille contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse. On a gagné au tribunal administratif et l’Etat a fait un recours au conseil d’Etat mais cet appel n’est pas suspensif.

Une nouvelle étape s’ouvre maintenant : demander l’annulation définitive au tribunal de commerce de Paris avec
une vraie chance de gagner Le collectif contre la privatisation de l’aéroport a décidé de lancer une action juridique de groupe.

L’objectif est double :
Contourner le problème de "l’intérêt à agir". Récurent dans les procédures juridiques, il consiste à expliquer que le "plaignant" n’est pas autorisé à faire la procédure en justice parce que non légitime. Une action de groupe avec des citoyens, des associations, des syndicats, des partis politiques et des collectivités territoriales pourrait permettre que l’un d’entre eux soit recevables et donc faire gagner tout le monde.
Montrer politiquement la majorité opposée aux privatisations.

Nous allons lancer officiellement cette campagne le 21 mai lors d’une conférence de presse (15 heures). Nous
voulons arriver à cette conférence avec le plus possible d’organisations et de citoyens déjà engagés.

Il nous parait important que les militants de Solidaires 31 s’associent à cette démarche, il faut imprimer le document ci-joint, le signer, faire un chèque de
20 €uros à notre avocat , une photocopie d’une pièce d’identité et l’envoyer à Solidaires 31 52 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse
Si tu as des idées d’amis, de camarades, de famille qui pourraient s’y joindre, n’hésite pas.
Et bien entendu, il faudra relayer l’information dans ton organisation, dans les réseaux sociaux dès que la campagne sera
lancée.
On compte sur toi ! Vive le service public !

Article mis en ligne le 19 mai 2019

par Simon

Comme vous le savez, Solidaires 31 est très investis dans la bataille contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse. On a gagné au tribunal administratif et l’Etat a fait un recours au conseil d’Etat mais cet appel n’est pas suspensif.

Une nouvelle étape s’ouvre maintenant : demander l’annulation définitive au tribunal de commerce de Paris avec
une vraie chance de gagner Le collectif contre la privatisation de l’aéroport a décidé de lancer une action juridique de groupe.
http://www.sudptt31.org/spip.php?article763
PDF - 538.8 ko




Plan du site Mentions légales RSS

2017-2019 © Sudptt31 - Tous droits réservés
Haut de page
Réalisé sous SPIP
Habillage ESCAL 4.2.97